mandataire

mandataire

mandataire [ mɑ̃datɛr ] n.
• 1537; lat. mandatarius, de mandare
1Personne à qui est conféré un mandat. 2. agent, commissionnaire, délégué, gérant, représentant. (1896) Mandataire aux Halles : commissionnaire ayant reçu mandat de vendre certaines denrées aux Halles de Paris.
2Personne chargée d'agir pour le compte de qqn, pour défendre des intérêts. défenseur. Fig. « on dirait qu'il [Washington] se sent le mandataire de la liberté de l'avenir » (Chateaubriand). Dr. Mandataire(-)liquidateur : personne chargée de représenter les créanciers et, éventuellement, de procéder à la liquidation de l'entreprise. ⇒ liquidateur, syndic.

mandataire nom (bas latin mandatarius) Personne qui a reçu mandat ou procuration pour représenter son mandant dans un acte juridique. ● mandataire (difficultés) nom (bas latin mandatarius) Sens 1. Mandant = personne qui, par un mandat, donne à qqn le pouvoir de la représenter. 2. Mandataire = personne qui a reçu de qqn, par un mandat, le pouvoir de la représenter. ● mandataire (expressions) nom (bas latin mandatarius) Mandataire aux Halles, commerçant ayant obtenu de l'autorité administrative la concession d'un emplacement dans un marché d'intérêt national. Mandataire(-)liquidateur, mandataire chargé par décision de justice de représenter les créanciers et de procéder le cas échéant à la liquidation judiciaire d'une entreprise. Mandataire social, personne qui, dans une société, est investie par les actionnaires d'une fonction de direction générale (président, directeur général) ou qui participe à un organe collégial de direction générale. ● mandataire (homonymes) nom (bas latin mandatarius) mandatèrent forme conjuguée du verbe mandatermandataire (synonymes) nom (bas latin mandatarius) Personne qui a reçu mandat ou procuration pour représenter son...
Synonymes :
- délégué
- fondé de pouvoir
- représentant
mandataire adjectif et nom Se dit d'un pays qui exerçait un mandat international.

mandataire
n. m. Celui qui est chargé d'un mandat.

⇒MANDATAIRE, subst.
Personne qui est chargée d'un mandat. Être le mandataire de qqn. Il lui avait remis une procuration (...) et il était même certain que, sur cette procuration, le nom du mandataire était resté en blanc (ZOLA, Dr Pascal, 1893, p. 221):
♦ La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire.
Code civil, 1804, art. 2005, p. 360.
En partic. Intermédiaire agréé pour la vente en gros de denrées alimentaires. Mandataire aux Halles. Les mandataires (...) sont responsables, vis-à-vis de leurs mandants , des marchandises ou des sommes à eux confiés (CHAUD. 1970).
[Correspond à mandat A 3] C'est à lui [le peuple] de déclarer s'il est gouverné (...) avec la justice et la liberté qu'il a droit d'exiger de ses mandataires (Le Moniteur, t. 2, 1789, p. 370).
Emploi adj. [Correspond à mandat A 4] Pays, État mandataire. Les puissances mandataires relèvent (...) de la Commission des mandats, de l'Assemblée de la S.D.N. et de la Cour permanente de Justice internationale (CAP. 1936).
Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1528 «celui qui a reçu un bénéfice ecclésiastique» (Déclaration ds ISAMBERT, Rec. gén. des anc. lois fr., t. 12, p. 302); 2. 1537 «celui qui a reçu mandat d'une autre personne d'agir en son nom» (Chicheface ds Anc. poésies fr., éd. A. de Montaiglon et J. de Rothschild, t. 11, p. 291); spéc. 1789 «représentant élu, député» (Le Moniteur, loc. cit.); 1790 mandataire du peuple (MARAT, Pamphlets, On nous endort, p. 227). Empr. au lat. tardif mandatarius «celui qui remplit le mandat qui lui a été confié» (VIIe s.). Fréq. abs. littér.:244. Fréq. rel. littér.:XIXe s.: a) 702, b) 150; XXe s.: a) 190, b) 242. Bbg. QUEM. DDL t. 12.

mandataire [mɑ̃datɛʀ] n.
ÉTYM. 1537; lat. mandatarius, de mandare. → Mander.
1 Relig. Bénéficiaire d'un mandat du pape.
2 Personne à qui est conféré un mandat. Agent, commissionnaire, délégué, fondé (de pouvoir), gérant (→ Gérance, cit.), 2. intermédiaire (supra cit. 10), représentant. || Obligations du mandataire (→ ci-dessous, cit. 1; et aussi compromettre, cit. 2; gestion, cit. 4). || Un, une mandataire.
1 Le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution (…) Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant.
Code civil, art. 1991-1993.
2 — Signez ce papier où vous nommez monsieur Tabareau votre mandataire, relativement à toutes les affaires de la succession.
Balzac, le Cousin Pons, Pl., t. VI, p. 768.
2.1 (…) chacun de nous devait écrire une lettre à l'un des siens, dans le but d'obtenir une rançon dont l'importance varierait suivant l'apparence extérieure du signataire; ce travail achevé, Séil-kor, marchant vers le nord avec un nombreux détachement d'indigènes, se rendrait à Porto-Novo afin d'expédier en Europe la précieuse correspondance; une fois possesseur des sommes exigées, le fidèle mandataire achèterait diverses denrées que ses hommes, toujours sous sa conduite, rapporteraient à Éjur.
Raymond Roussel, Impressions d'Afrique, p. 290-291.
(1896). Comm. || Mandataire aux Halles : commissionnaire ayant reçu mandat de vendre certaines denrées aux Halles de Paris. || Les mandataires ont remplacé les jurés-vendeurs (1567-1791) et les facteurs (1807-1896). Consignataire.
3 Il est expressément interdit aux mandataires des expéditeurs d'acquérir pour leur propre compte les denrées qu'ils sont chargés de vendre (…) et, d'une manière générale, d'en faire le commerce par eux-mêmes ou par personnes interposées (…) Ils ne doivent être rémunérés que par la commission librement débattue entre eux et leurs mandants.
Loi du 11 juin 1896, art. 3 (cf. aussi Décret du 8 oct. 1907).
tableau Noms de métiers.
(1792). Par ext. || Les députés, mandataires de leurs électeurs.
4 Que le peuple ait des mandataires, chargés d'accorder ou de refuser les impôts, voilà qui est juste, et qui a existé de tout temps (…)
Balzac, le Médecin de campagne, Pl., t. VIII, p. 444.
Dr. internat. publ. || Pays, État mandataire.
3 Personne chargée d'agir pour le compte de quelqu'un, pour défendre des intérêts… Défenseur (→ Ignoble, cit. 4).
Figuré :
5 (Washington) agit avec lenteur; on dirait qu'il se sent le mandataire de la liberté de l'avenir, et qu'il craint de la compromettre.
Chateaubriand, Voyage en Amérique, t. VI, p. 56.
CONTR. Commettant, mandant.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • mandataire — Mandataire. s. m. Celuy en faveur de qui le Pape a écrit un Mandat …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Mandataire — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Mandataire », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En droit, un mandataire est une personne… …   Wikipédia en Français

  • mandataire — (man da tê r ) s. m. et f. 1°   Celui, celle qui est chargé d un mandat. Le mandataire ne doit agir que conformément à ses pouvoirs. Cette dame est ma mandataire. •   Le procès que nous avons à Dijon est au nom de Mme Denis, et non pas au mien ;… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • MANDATAIRE — s. m. Celui qui est chargé d un mandat, d une procuration, d une mission pour agir au nom d un autre. Le mandataire ne doit agir que conformément à ses pouvoirs. Je ne puis rien prendre sur moi, je ne suis que mandataire. MANDATAIRE, s est dit… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • MANDATAIRE — n. m. Celui qui est chargé d’un mandat, d’une procuration, d’une mission pour agir au nom d’un autre. Le mandataire ne doit agir que conformément à ses pouvoirs. Je ne puis rien prendre sur moi, je ne suis que mandataire. Mandataire aux Halles,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Mandataire Automobile — Un mandataire automobile est un intermédiaire qui agit pour le compte de particuliers, auprès de concessionnaires distributeurs. Lorsque ceux ci sont amenés à destocker, le mandataire automobile achète les voitures neuves à un prix avantageux,… …   Wikipédia en Français

  • Mandataire automobiles — Mandataire automobile Un mandataire automobile est un intermédiaire qui agit pour le compte de particuliers, auprès de concessionnaires distributeurs. Lorsque ceux ci sont amenés à destocker, le mandataire automobile achète les voitures neuves à… …   Wikipédia en Français

  • MANDATAIRE JUDICIAIRE — Le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises représente les créanciers dans les procédures collectives de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire. Le cas échéant, il procède à la liquidation de l’entreprise. Son mandat… …   Encyclopédie Universelle

  • Mandataire aux Halles — ● Mandataire aux Halles commerçant ayant obtenu de l autorité administrative la concession d un emplacement dans un marché d intérêt national …   Encyclopédie Universelle

  • Mandataire social — ● Mandataire social personne qui, dans une société, est investie par les actionnaires d une fonction de direction générale (président, directeur général) ou qui participe à un organe collégial de direction générale …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”